Vol ou perte de carte grise : les modalités obligatoires

La perte ou le vol de la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, peut s’avérer problématique pour le propriétaire d’un véhicule. Ce document, essentiel pour la circulation légale du véhicule, doit être remplacé au plus vite. Voici les démarches à suivre pour régulariser cette situation.

Les étapes immédiates à suivre

Déclaration de perte ou de vol

La première étape, en cas de perte, est de déclarer celle-ci auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si le document a été volé, il est impératif de porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Cette déclaration permet d’obtenir un récépissé, qui sera nécessaire pour la demande de duplicata.

Obtention d’un récépissé de perte ou de vol

Ce récépissé joue un rôle crucial car il permet de continuer à circuler légalement avec le véhicule pendant un mois, en attendant la délivrance du duplicata. Ce document temporaire doit être conservé dans le véhicule en cas de contrôle routier.

Demande de duplicata de carte grise

Démarches en ligne

La demande de duplicata se fait principalement en ligne via le site de l’ANTS. Pour ce faire, il faut se munir de plusieurs documents :

Une pièce d’identité
Le récépissé de perte ou la déclaration de vol
Un justificatif de domicile de moins de six mois
Une attestation d’assurance du véhicule
Un permis de conduire valide

Il est aussi nécessaire de régler des frais de duplicata dont le montant peut varier en fonction du type de véhicule et de la région.

Démarches en préfecture

Bien que la majorité des démarches soient désormais dématérialisées, certaines préfectures acceptent encore les demandes en personne. Les documents à fournir sont les mêmes que pour une demande en ligne, et il est recommandé de vérifier les horaires d’ouverture et les modalités de dépôt de dossier au préalable.

Conséquences administratives

Changement de numéro d’immatriculation

En général, la perte ou le vol de la carte grise n’entraîne pas de changement de numéro d’immatriculation. Le duplicata comportera le même numéro que l’original. Toutefois, en cas de suspicion de fraude ou d’usurpation de plaques, il est possible de demander une nouvelle immatriculation.

Délai de réception du duplicata

Le délai de réception du duplicata varie généralement entre une à deux semaines, mais peut être prolongé en cas de forte demande ou de complications administratives. Durant cette période, le récépissé de perte ou de vol fait office de carte grise provisoire.

Précautions à prendre

Conservation des documents

Pour éviter les désagréments liés à la perte ou au vol de la carte grise, il est recommandé de conserver les documents originaux en lieu sûr et de ne garder dans le véhicule qu’une copie. Ceci limite les risques en cas de vol du véhicule.

Usurpation d’identité du véhicule

En cas de vol de la carte grise, il est crucial de surveiller d’éventuelles tentatives d’usurpation de l’identité du véhicule. Si des infractions sont commises avec des plaques usurpées, le propriétaire légitime doit pouvoir prouver que son véhicule n’était pas impliqué.

Conclusion

Perdre ou se faire voler sa carte grise peut engendrer du stress et des démarches administratives supplémentaires. Toutefois, en suivant les bonnes procédures rapidement, il est possible de régulariser la situation sans trop de difficultés. Faire preuve de vigilance et prendre certaines précautions peut également éviter de futurs désagréments.